Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente au moment de sa commande et déclare les accepter sans aucune réserve.
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Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment de votre commande. Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion 7 jours après la date de livraison. Le paiement comptant n'entraine ni ristourne ni remise.
Les prix de comparaison ou prix généralement constaté affichés à côté des prix de vente du site ou le % par rapport à un prix de refrence , sont établis en utilisant soit le prix constaté par les services d’ Electro10Count dans un ou plusieurs points de vente, soit par le prix catalogue estimé fourni par les marques
Extraits du Code de la consommation
Article 1641 du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Article L.212.12 du Code de la Consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Tous nos produits gros électromenager sont garantis 2 ans pièces, main d'oeuvre et déplacements pour la france métropolitaine et la Corse et 1 an pièces uniquement pour l'international.
Tous nos produits petit électroménager sont garantis 1 an pièces et main d'oeuvre pour la France métropolitaine et la Corse. Le retour en station service du produit est à la charge du client. Pour l'international, la garantie est de 1 an pièces. Options : vous pouvez souscrire une garantie supplémentaire de 3 ans soit 2+3 ans auprès de nos vendeurs ou directement sur notre site.
Nos garanties sont assurées soit par les stations agréées des marques ou directement par le SAV de la marque.
Nos délais sont de 2 à 14 jours calendaires. Le dépassement du délai de livraison pourra donner lieu au remboursement d'acompte ou de la somme perçue lors de la commande. En revanche, il ne pourra donner lieu à aucun remboursement de dommages et intérêts. Pour les commandes sur mesure ou pour les commandes spécifiques dont le délai figure sur le bon de commande avec l'accord du client supérieur au délai contractuel, aucun remboursement ne pourra être éffectué.
Les informations, photographies et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles , en conséquence la responsabilité d ' ’Electro10Count sur le fondement des articles 1146 à 1152 du Code civil ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation de ces produits.
Electro10Count s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
Dans tous les cas, Electro10Count s'efforcera de donner à ses clients les informations les plus justes (délais, photos).
Dans le cas de la vente par correspondance (internet et commande par courrier ou téléphone). Le client dispose à compter de la date de livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement (conformément aux dispositions de l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation).
Le produit retourné devra être dans son emballage d'origine et intact, accompagné de tous ses accessoires, documentations et notice d'emploi. Les frais de transport étant à la charge du client. Le remboursement s'effectuera dans les 7 jours.
Dans le cas d'une vente au magasin, si de son plein gré l'acheteur annulait la commande pour quelque raison que ce soit (autre que le délai contactuel), les acomptes versés resteraient acquis au vendeur à titre d'indemnité sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, ou pourrait être utilisé pour l'achat d'un autre appareil, si la commande initiale ne comporte pas un caractère spécifique (sur mesure, réfrigérateur américain, hotte spécifique et en général des appareils de gamme particulère).
Aucun retard de livraison ne justifie l'annulation totale ou partielle de la commande sauf si le délai est dépassé (voir délai).
- Paris et Région Parisienne (75,77,78,91,92,93,94,95 )
Le client s'engage à être présent durant la plage horaire definie avec nos services .
La livraison sera éffectuée par nos équipes au tarif indiqué pour une prestation en étage jusqu'au 3e étage sans ascenceur (au delà, notre service commercial vous indiquera le supplément éventuel) à l'adresse indiquée par le client .
>> Electro10Count assure la livraison en étage avec prise de Rendez-Vous , deballage de l'appareil , debarras des cartons , et enlevement de l'ancien appareil
>> Electro10Count assure aussi la mise en service de l'appareil ( sauf evier, hotte, broyeur evier, compacteur de dechets, robinetterie ) par 2 livreurs spécialisés en gros électroménager. Il appartient aux clients de s’assurer des cotes de passage du produit acheté dans les lieux d’accès (refrigerateur americain , cuisiniere grande largeur, refrigerateur grande hauteur, congelateur coffre grande largeur ect ect ... ) . La livraison ne comprend pas la location d’élévateur . En cas de probleme de passage ou de montee à l'etage (escalier ascenceur, porte d'entrée, couloir ,....)
- Livraison Province
Nos prestations en province font l'object d'un traitement spécifique compte tenu des différents préstataires de service et de la formule retenue lors de votre achat .
1° - Livraison Province : La livraison sera effectuée par nos livreurs en rez de chausée , à l'adresse indiquée par le client par des transporteurs professionnels qui livreront votre commande sur votre lieu de résidence après avoir pris rendez-vous. Votre colis sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. Vous devez en conséquence prévoir la montée de votre colis en etage ou dans la piece de votre choix.
2° - Livraison Province VIP (159€ par appareil ) Option à choisir au moment de votre commande
Le client s'engage à être présent durant la plage horaire definie avec nos services .
La livraison sera effectuée par nos livreurs , à l'adresse indiquée par le client.
>> Electro10Count assure la livraison en etage avec prise de Rendez-Vous , avec deballage de l'appareil , debarras des cartons , enlevement de l'ancien appareil
>> Electro10Count assure aussi la mise en service de l'appareil ( sauf evier, hotte, broyeur evier, compacteur de dechets, robinetterie ) par 2 livreurs spécialisés en gros électroménager -
Il appartient aux clients de s’assurer des cotes de passage du produit acheté dans les lieux d’accès (refrigerateur americain , cuisiniere grande largeur, refrigerateur grande hauteur, congelateur coffre grande largeur ect ect ... ) . La livraison ne comprend pas la location d’élévateur . En cas de probleme de passage ou de montee à l'etage (escalier ascenceur, porte d'entrée, couloir ,....)
Autres destinations Pour les autres destinations (DOM/TOM, Europe, International). Il est important de vérifier la fréquence électrique ainsi que le voltage. Nos prix s'éntendent prix emporté et en garantie 1 an pièces (moins 25 euros sur la garantie 2 ans). La détaxe à l'exportation s'applique pour les pays concernés. La facturation sera établie en h.t.
- Paris et Région Parisienne : (94,77,91,75,92,93,95,78)
Nous assurons gratuitement le branchement sur une installation existante conforme aux normes en vigueur requises, la mise en service et l'enlèvement de l'ancien appareil ( sauf evier, hotte, broyeur evier, compacteur de dechets, robinetterie ) . La mise en service exclue les travaux de plomberie, électricité, menuiserie ou travaux de quelque nature que ce soit.
Dans le cas, ou l'installation ne serait pas conforme, il appartient à l'acheteur de faire exécuter les travaux d'installation avant la livraison.Pour cela vous pouvez contacter notre service sur mesure composé d'artisans tout corps de métiers (électricité, plomberie et ménuiserie) et dépend directement de notre service cuisine. Sur rendez-vous, nous nous déplaçons et effectuons un devis gratuit en vue de l'implantation d'une cuisine, d'une modification ou réimplantation lors d'une commande d'électroménager. Nos prix restent à l'image de notre enseigne "discount", car nous pensons qu'il n'est pas nécessaire de depenser plus pour obtenir un travail de qualité.
En cas d'installation non conforme au moment de la livraison, le client s'engage à solder sa commande et de régler un supplément de re-déplacement de mise en service s'élevant à 29.00 euros une fois les travaux effectués.
Sont exclus de nos prix tous les elements ou prestation de services indispensables à l'emploi ou à la finalite du produit acheté ou du service propose (cordon électrique, tuyau de gaz , rallonge electrique, rallonge tuyau de vidange ou evacuation supplementaire pour le lavage, tuyau evacuation hotte etc.....)
- Province (Uniquement avec l'option VIP 159€ )
Si vous optez pour cette option, Electro10Count assurera gratuitement le branchement sur une installation existante conforme aux normes en vigueur requises, la mise en service et l'enlèvement de l'ancien appareil ( sauf evier, hotte, broyeur evier, compacteur de dechets, robinetterie ). La mise en service exclue les travaux de plomberie, électricité, menuiserie ou travaux de quelque nature que ce soit.
Dans le cas, ou l'installation ne serait pas conforme, il appartient à l'acheteur de faire exécuter les travaux d'installation avant la livraison En cas d'installation non conforme au moment de la livraison, le client s'engage à solder sa commande et de régler un supplément de re-déplacement de mise en service s'élevant à 60.00 euros une fois les travaux effectués.
Sont exclus de nos prix tous les elements ou prestation de services indispensables à l'emploi ou à la finalite du produit acheté ou du service propose (cordon électrique, tuyau de gaz , rallonge electrique, rallonge tuyau de vidange ou evacuation supplementaire pour le lavage, tuyau evacuation hotte etc.....) .
Les informations et les renseignements liés à votre commande sont obligatoires aux fins du tratement et l'acheminement de votre commande. Nous nous engageons, conformément à la Loi Informatique et Liberté (CNIL), à ne pas divulguer ni distribuer les informations concernant son client (article 34 de la Loi du 6 janvier 1978). Le client dispose d'un droit d'accès de modification , derectification et de suppression des données qui le concerne et qu'il peut exercer auprès de notre société.
Tous les produits commanbdés resteront la propriété de notre société jusqu'au paiement effectif global par le client. En cas de non réglement pour quelque soit la cause, nous pourrons reprendre possession de nos appareils.
Nous ne pouvons être tenu pour responsable des dommages tant matériel qu'immatériel, que corporel ou de toute nature que ce soit, qio pourrait résulter de la mauvaise utilisation des produits ou d'un mauvais fonctionnement. Notre responsabilité sera, en tout état de cause , limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.
Sarl : Atelier Cuisine et Electromenager (Electro10Count)
40 Avenue Gabriel Peri
94450 LIMEIL BREVANNES
Capital : 7500, 00 €uro
Code Ape : 4754Z
Rcs : Creteil B 508 507 787
Siret : 50850778700010
